Skip to content

HADOPI, un formidable coup de poker

27/12/2009

Plus je lis et je relis cette loi, plus je deviens persuadé que c’est une magistrale tentative de  coup de bluff du gouvernement et du lobby des industries de la musique et des films.

Cette loi a pour but, non pas de faire condamner des gens, mais de leur faire peur de façon à ce qu’ils cessent à la 1ère ou 2ème recommandation de la commission de protection des droits.

Elle repose sur le postulat que le gens sont facilement impressionnables, que pour la plupart ils ne chercheront pas l’affrontement, n’utiliserons pas les voies de recours que la loi a du proposer pour passer le barrage du Conseil Constitutionnel. C’est une loi tortueuse, ambigüe, qui n’est la que pour faire peur. Oh, il y aura bien quelques victimes sacrifiées à titre d’exemple, car il en faut pour faire peur.

Il faut savoir que le gouvernement part de loin. Certes il existe un arsenal juridique avec des infractions mais j’ai pas l’impression que ces infractions sont souvent relevées.  D’après ce que j’ai pu lire, les services de Gendarmerie et de police spécialisés dans ce domaine traquent surtout les « boards warez », les équipes qui crackent puis diffusent  les oeuvres, les logiciels, les jeux  protégés, ceux qui font commerce de ces oeuvres numériques,  mais ne mettent pas beaucoup d’ardeur à courir après le simple internaute qui télécharge sur la mule son film de la soirée (et je le comprends vu ce qui passe à la télé depuis quelques années) ou les chansons que ses enfants vont écouter. Manque d’enthousiasme à utiliser contre un brave père de famille, un étudiant sans le sous, une ado en pleine crise d’adolescence, les mêmes armes qui sont utilisées contre des voleurs,  les escrocs, les pédophiles, toutes ces infractions étant punies des mêmes peines que pour le téléchargement illégal d’un film protégé. ? Manque de moyen ? Mauvaise conscience car le juge , le policier,  le gendarme,  ou leurs enfants, téléchargent aussi. D’autres chats plus important à fouetter et je le comprends très bien.

Une preuve flagrante en est que le lobby de l’industrie du cinéma, de la musique, etc…,  ont chargé des agents assermentés de faire ce travail de police. Mais il a ses limites et les condamnations et les dommages et intérêts réellement récupérés  ne sont pas à la hauteur de leur investissement.

Donc il fallait une autre solution puisque le système rechigne, n’a pas les moyens, l’envie, de condamner des milliers de gens.

Il fallait donc faire peur pour changer les mentalités. On a donc créé les monstre HADOPI chargé de cette tâche.

En soi, l’idée de lutter contre le téléchargement sauvage n’est pas mauvaise, objectivement parlant, ce n’est pas bien de pirater, cela créé un manque à gagner pour les auteurs, les producteurs, l’industrie, bref, en ces temps de crise, de chômage, il fallait faire quelque chose.

Mais alors pourquoi ne pas avoir choisi la licence globale ! Il ne fallait pas toucher à Internet, c’est devenu la drogue du peuple et ce n’est pas bien de jouer sur cette addiction de la population.

Mais pourquoi c’est un coup de poker ? Parce que si les internautes résistent, mettent leur peur de côté, utilisent tous les recours que le système met à leur disposition, utilisent toutes les techniques pour échapper à cette grande surveillance organisée, cette loi devient difficilement applicable et l’on se retrouvera au point de départ, en ayant gaspillé pour rien quelques dizaines de millions d’euros.

Publicités

Procédure Hadopi

27/12/2009

En attente de la publication d’un décret qui devrait préciser les choses, voici comment Big brother HADOPI est censé procéder  au vu du contenu de la loi.

– Des agents assermentés  et agréés, désignés par  les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués , les sociétés de perception et de répartition des droits  et  le Centre national de la cinématographie vont constater le téléchargement d’un fichier protégé par des droits d’auteur  et saisir les agents publics assermentés de l’Hadopi.

– Les agents publics assermentés de l’Hadopi vont faire envoyer au titulaire de l’abonnement à Internet par son fournisseur d’accès une recommandation sous forme de mail.

– Si le même abonnement se fait repérer à nouveau dans les 6 mois, une deuxième recommandation est envoyée par mail et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Chaque recommandation doit spécifier notamment la date te l’heure des faits reprochés. Mais il ne spécifiera pas l’oeuvre dont les droits d’auteur auraient été bafoués (le fichier téléchargé illicitement). Pour le savoir, il faudra le demander expressément à une adresse qui figurera dans la recommandation.

Cette procédure est à la fois fourbe et habile.

Habile, parce que ce qui aura été repéré, c’est une adresse IP qui va mener à un titulaire d’abonnement à Internet. Pas l’auteur du téléchargement surtout si à l’adresse de ce titulaire d’abonnement d’autres personnes y vivent. Donc difficile d’accuser directement le titulaire d’avoir violé des droits d’auteurs. Alors HADOPI va être fourbe et faire semblant de croire dans un premier temps que le titulaire de l’abonnement a pu être  victime d’un personnage indélicat qui aurait profité du manque de sécurisation de sa connexion à Internet et lui suggérer d’y remédier en lui proposant des solutions pour cela, tout en lui rappelant que la loi le rend responsable de sa connexion, que le piratage d’oeuvres  protégées c’est pas bien, que ça met en danger la création et l’économie et qu’il existe des offres légales de téléchargement.

Une autre procédure est mise en application  lorsqu’une infraction de contrefaçon commise en ligne a été constatée directement par les propres agents publics  assermentés de la commission de protection des droits.  Dans ce cas, le titulaire de l’abonnement va recevoir une lettre. Cette lettre lui donnera la possibilité d’être entendu sur les faits qui lui sont reprochés par l’agent public assermenté de la commission, et il pourra même se faire assister d’un avocat.

Et après   que se passe-t-il ?

Et bien la loi Hadopi ne dit rien là-dessus mais je suppose qu’à ce moment la commission transmet le dossier au procureur de la république qui va décider des poursuites et surtout du mode de poursuites :

  • Transmission au Tribunal correctionnel pour que le titulaire de l’abonnement soit jugé lors d’une audience à juge unique ou le titulaire de l’abonnement aura la possibilité de s’expliquer, de se défendre,  et, s’il est reconnu coupable, de se faire condamner aux peines prévues (prison et/ou amende et/ou suspension de la connexion pour une durée maximale de 1 an)
  • utilisation de la voie de l’ordonnance pénale ou un juge prendra une décision , sans que le titulaire de l’abonnement ne puisse s’expliquer ou se défendre, simplement au vu du dossier qui lui est transmis. S’il estime le titulaire de l’abonnement coupable, il pourra le condamner a une peine d’amende et/ou une suspension de sa connexion internet pour une durée maximale d’un an.

Pour Tout savoir sur HADOPI 2 et les recours possibles lisez ce  document qui n’est pas de moi.

    Quand Hadopi va pouvoir se mettre en chasse ?

    27/12/2009

    Les 2 lois ont été promulguées au JO, l’une le 13 jun 2009 et l’autre le 29 octobre 2009. En théorie, elles sont applicables 15 jours après leur promulgation au JO.

    Oui, mais à la lecture des textes formant cette loi, il y a un certain nombre de  décrets à faire et je n’en ai trouvé qu’un, celui qui nomme les membres de HADOPI, datant du 23/12/2009.

    Voyez la liste des de vos futurs bourreaux.

    Il en manque donc.

    D »ailleurs la CNIL qui devait donner son avis sur 2 de ces décrets vient de déclarer qu’elle va prendre son temps et qu’elle ne rendra sa décision que dans 2 mois au mieux. La presse parle d’une mise en marche d’HADOPI en avril 2010.

    Ouf, quelques mois de gagnés.  Autant de temps à mettre à profit pour organiser la résistance !