Skip to content

Quand Hadopi va pouvoir se mettre en chasse ?

27/12/2009

Les 2 lois ont été promulguées au JO, l’une le 13 jun 2009 et l’autre le 29 octobre 2009. En théorie, elles sont applicables 15 jours après leur promulgation au JO.

Oui, mais à la lecture des textes formant cette loi, il y a un certain nombre de  décrets à faire et je n’en ai trouvé qu’un, celui qui nomme les membres de HADOPI, datant du 23/12/2009.

Voyez la liste des de vos futurs bourreaux.

Il en manque donc.

D »ailleurs la CNIL qui devait donner son avis sur 2 de ces décrets vient de déclarer qu’elle va prendre son temps et qu’elle ne rendra sa décision que dans 2 mois au mieux. La presse parle d’une mise en marche d’HADOPI en avril 2010.

Ouf, quelques mois de gagnés.  Autant de temps à mettre à profit pour organiser la résistance !

Publicités
No comments yet

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :