Skip to content

Bloquer la machine

27/12/2009

Pour que le coup de poker dont je parle dans un précédent article ne fonctionne pas, il faut tout faire pour engorger, bloquer la machine, rendre le processus le plus couteux possible.

  • Vous recevez un mail  et/ou une lettre de « recommandation »
    Faites systématiquement  usage du droit qu’il vous est donné d’obtenir des détails concernant les faits reprochés (le nom de l’oeuvre piraté, le moyen utilisé…). Et faites le par courrier-papier, en recommandé avec accusé de réception si vous en avez les moyens, ça obligera la commission a payer elle aussi un timbre et à rédiger la lettre, la mettre dans une enveloppe…. Et pour éviter une réponse automatisée, posez des questions. En plus, ça permet de se renseigner sur la façon de faire de la commission.
  • vous recevez une lettre d’un agent public assermenté de la commission de protection des droits.
    Cette lettre, si elle vous met en cause pour une infraction constatée par la commission, doit vous proposer d’être entendu.  Demandez cette audition, toujours par courrier papier et allez-y. Si vous avez les moyens, faites vous assister par un avocat. Si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, n’hésitez pas, ça va faire traîner ce qui est toujours une bonne chose en matière judiciaire. Lors de votre entretien, ne reconnaissez jamais que c’est vous qui avez téléchargé. Cherchez à savoir comment vous avez été repéré et venez le dire ici.

La commission a envoyé votre dossier au procureur de la république et vous recevez une ordonnance pénale.

  • Faites opposition. Vous avez 45 jours pour le faire alors faites opposition à partir du 40ème jour. Toujours pour retarder au maximum les choses.

A partir du moment où vous avez fait opposition, l’affaire va passer au tribunal, lors d’une audience à juge unique. Vous pourrez vos faire assister d’un avocat de votre choix ou commis d’office.

Je sais que cette partie fait peur mais imaginez que ne serait-ce qu’un tiers des 30 000 internautes par mois qui vont se faire prendre, fassent cela. La commission aurait à répondre à  10 000 lettres, faire 10 000 auditions par moi.  Les tribunaux en France auraient 10 000 personnes de plus à juger, vu l’engorgement actuel de notre système judiciaire, je ne vois pas comment ce serait faisable.

Comme je le disais dans un précédent article, les instigateurs de la loi HADOPI misent  sur le fait que 90% des internautes qui recevront des « recommandations » de HADOPI cesseront de télécharger et que les irréductibles 10% ne feront pas opposition à l’ordonnance. Pourquoi croyez-vous que la première version de la loi hadopi court-circuitait l’intervention judiciaire ? Parce qu’ils savaient  que c’était là un risque d’engorgement. Il y a la un moyen de gagner le combat.

En plus, l’avantage de faire tous les recours possibles (vous pouvez d’ailleurs faire appel de la décision tribunal puis faire un pourvoi en cassation…), c’est que l’augmentation des frais pour HADOPI et pour la justice.

C’est une forme de désobéissance civile que je vous propose. Et encore, faut-il que vous vous fassiez attraper, or il y a des moyens de passer au travers des mailles du filet, de rendre inopérante cette surveillance de nos connexions, j’en parle dans mes articles de la catégorie « Combat technique ».

Publicités
No comments yet

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :